DOMAINES D’INTERVENTION
Les domaines d’intervention du Cabinet, à Lorient et dans toute la France, sont les suivants :
Droit des sociétés
- Constitution
- Vie sociétaire
- Pacte d’actionnaires, relations entre associés
- Opérations de restructuration interne et externe (fusions, scissions, apports partiels d’actif), opérations d’acquisitions et de cession de contrôle, opérations de structuration des groupes
- Opérations de levée de fonds et mise en place de financements obligataires
- Statut et responsabilité des dirigeants, mécanismes d’intéressement des salariés et dirigeants au capital
- Conventions intra-groupe
Droit des affaires, Droit commercial, Droit des contrats
- Cession et apport de fonds de commerce et de fonds artisanal
- Contrats commerciaux, contrats d’achats, conventions de prestations techniques et de services
- Contrats d’apporteur d’affaires, contrats d’agent commercial
- Cession et licence de marques
- Contrats de mandats
Droit immobilier
- Baux commerciaux et professionnels
- Acquisition et cession de droit au bail commercial
- Actes de vente d’actifs immobiliers et de baux emphytéotiques en liaison avec des notaires
- Baux mixtes et d’habitation